Mentions légales
 

En vigueur au 10/12/2008

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site adelanfinances.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur
 

L'édition du site adelanfinances.com est assurée par la Société SA Adelan finances au capital de 1 020 000 euros,  dont le siège social est situé au 09 avenue jean jaurès, adresse e-mail : service@top-express.online.

Le Directeur de la publication est Adelan Finance

ARTICLE 2 : Accès au site
 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site adelanfinances.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ACTIVITÉS D'ADELAN FINANCES

Depuis  MARS 2013, nous sommes  agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement sous le numéro 14388. En particulier, Adelan Finances est autorisé à consentir les opérations suivantes :

  • Octroi de crédits à la consommation, sous forme de crédits amortissables uniquement (pas de crédits renouvelables) pour une clientèle de particuliers en France, en Italie, en Espagne et au Portugal

  • Commercialisation de polices d’assurance facultative à sa clientèle d’emprunteurs, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance, couvrant les risques décès-invalidité-perte d’emploi 

  • Réception de fonds remboursables au public sous forme de dépôts à terme (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche)

  • Réception-Transmission d’ordres (RTO) pour le compte de tiers, placement non garanti portant sur des titres de créances et conseil en investissement (France)

GESTION DES CONFLITS 


Conformément à la réglementation en vigueur, ADELAN FINANCES a mis en place et maintient à jour une politique de détection et de gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts

RÉCLAMATIONS


Emprunteurs, investisseurs, en cas de réclamation envoyez-nous un email à l’adresse : service@top-express.online. Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.
 

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT D'ALERTES PROFESSIONNELLES


Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, on a mis en place un dispositif de protection des lanceurs d'alerte (« whistleblowing »).

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