top of page

Mentions légales

En vigueur au 10/12/2008

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site adelanfinances.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (Adelan Finances) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
 

L'édition du site adelanfinances.com est assurée par la Société SA Adelan finances au capital de 1 020 000 euros,  dont le siège social est situé au 09 avenue jean jaurès, adresse e-mail : service@top-express.online.

Le Directeur de la publication est Adelan Finance

ARTICLE 2 : Accès au site
 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site adelanfinances.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : Collecte des données
 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


 

ARTICLE 5 : Cookies
 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site adelanfinances.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ACTIVITÉS D'ADELAN FINANCES

Depuis  MARS 2013, nous somm en qualité d’Etablissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement sous le numéro 14388. En particulier, Adelan Finances est autorisé à consentir les opérations suivantes :

  • Octroi de crédits à la consommation, sous forme de crédits amortissables uniquement (pas de crédits renouvelables) pour une clientèle de particuliers en France, en Italie, en Espagne et au Portugal

  • Commercialisation de polices d’assurance facultative à sa clientèle d’emprunteurs, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance, couvrant les risques décès-invalidité-perte d’emploi 

  • Réception de fonds remboursables au public sous forme de dépôts à terme (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche)

  • Réception-Transmission d’ordres (RTO) pour le compte de tiers, placement non garanti portant sur des titres de créances et conseil en investissement (France)

GESTION DES CONFLITS 


Conformément à la réglementation en vigueur, ADELAN FINANCES a mis en place et maintient à jour une politique de détection et de gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts

RÉCLAMATIONS


Emprunteurs, investisseurs, en cas de réclamation envoyez-nous un email à l’adresse : service@top-express.online. Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.
 

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT D'ALERTES PROFESSIONNELLES


Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, on a mis en place un dispositif de protection des lanceurs d'alerte (« whistleblowing »).

COOKIES


Nous vous informons que lors de votre visite sur le site, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur.

bottom of page